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Avis d'enquête publique

Tulle Agglo
Avis d'enquête publique

Révision du zonage d’assainissement de la Commune de Corrèze

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 17 juillet 2020, la révision du zonage d’assainissement de la commune de Corrèze sera soumise à l’enquête publique du lundi 17 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, date et heure de clôture de l’enquête.

Monsieur André CHOURY assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

- un dossier d’enquête sera déposé à la Mairie de Corrèze, aux heures d’ouverture de la mairie (mardi, mercredi vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h et lundi, jeudi : 8h30 - 12h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Corrèze

A l’attention de Monsieur André CHOURY, Commissaire enquêteur

Place de la Mairie

19800 Corrèze

ou les adresser par courriel sur la boite email suivante : assainissement.tulleagglo@tulleagglo.fr en précisant dans l’objet « zonage assainissement commune de Corrèze ».

Ces courriers seront annexés au registre d’enquête ;

- une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la Salle du Centre culturel, le Bourg 19800 CORREZE, les jours et heures suivants, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :
- Lundi 17 août 2020 de 10h à 12h
- Jeudi 3 septembre 2020 de 9h à 11h
- Vendredi 18 septembre 2020 de 15h à 17h.

A l’issue de l’enquête et réception du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur, la révision du zonage d’assainissement sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire de Tulle agglo.

Dès réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Corrèze.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la Communauté d’agglomération Tulle agglo, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Toutes informations complémentaires sur le projet de zonage d’assainissement peuvent être demandées au service assainissement de Tulle agglo.
 

 

 

Photo : Astronautilus / CC BY (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0)