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Enquête publique AVAP

Tulle Ville
Enquête publique AVAP

Enquête publique sur le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de !'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui se déroulera du 26 mars au 25 avril

A cet effet, Monsieur Mr Jean-Marc Croizet a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges comme Commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Tulle du lundi 26 mars 2018 à 9h00 au mercredi 25 avril à 17h00 soit 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête en version papier, en mairie au service urbanisme du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que la version numérique sur un poste informatique mis gracieusement à la disposition du public par la mairie.

 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions, soit:

 

  • sur le registre d'enquête
  • par courrier électronique: urbanisme@ville-tulle.fr
  • par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur, mairie de tulle 10 rue Félix Vidalin 19000 Tulle
  •  en remplissant un formulaire en ligne

 

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :

 

  • Lundi 26 mars de 9h00 à 12h00- en mairie - salle du 2ème étage
  • Mercredi 11 avril de 9h00 à 12h00 - en mairie - salle du 2ème étage
  • Mercredi 25 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- en mairie - salle du 2ème étage

 

Posez vos questions au commissaire enquêteur

 

 

Consultation des éléments du dossier

 

 

 

Dossier

 

 

 

 

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