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Fonds de solidarité aux entreprises

Fonds de solidarité aux entreprises

En partenariat avec l’État, la Région et les acteurs de l’économie du territoire, les élus de Tulle agglo ont souhaité se mobiliser pour préparer un plan d’aide à l’économie et à l’emploi local. Ce plan de soutien exceptionnel s’adresse aux structures impactées par la crise du COVID-19 situées dans l'une des 43 communes du territoire :
Création d’un fonds de solidarité de 910 000 € d’aides directes pour les entreprises, commerçants et artisans

Pour qui ?

 

Entreprises, commerçants et artisans exerçant sur l’une des 43 communes du territoire et répondant à l’un des critères suivants (ne s'applique pas aux professions libérales et aux associations):

 

  • Établissements de 10 salariés maximum ayant subi une fermeture administrative et ayant une perte de 50 % de son chiffre d’affaires. (à jour des cotisations)
  • Entreprises créées après le 1er janvier 2020
  • Structures agricoles (horticulture, agritourisme)

 

 

Quelles aides ?

 

Une aide directe pouvant aller de 1 000 € à 3 000 €

 

Une base de 1 000 €

  • pour les établissements fermés administrativement et ayant subi une perte d’au moins 50% de son chiffre d’affaires
  • ou les entreprises créées après le 1er janvier 2020
  • ou les structures agricoles

 

Des bonifications possibles :

  • + 500 € si paiement d’un loyer pendant la période de fermeture
  • + 1 000 € pour les établissements toujours fermés administrativement après le 11 mai
  • + 500 € si dernier commerce ayant cette activité sur la commune

 

 

Comment déposer une demande d'aide ?

 

Je dépose ma demande d’aide en remplissant un dossier en ligne sur : www.agglo-tulle.fr/aidescovid

 

Je remplis l’ensemble des informations du formulaire et je joins :

  • mon RIB
  • mon inscription CCI (KBis), CMA (D1) ou attestation MSA
  • ma dernière liasse fiscale 2019 (si possible)
  • les quittances de loyer, si loyer payé en mars, avril et mai 2020

Les documents joints doivent être au format pdf ou jpeg et ne doivent pas dépasser 5Mo

 

Je reçois un accusé de réception m’indiquant que mon dossier est bien complet. Si ce dernier est éligible, je reçois un courrier officiel dans un délai de 48h m’indiquant le montant de l’aide attribuée.

Je perçois mon aide dans un délai de 3 semaines à compter de ma demande.