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Passeport biométrique - pour un mineur

Tulle Ville
Passeport biométrique - pour un mineur

Prendre un rendez-vous avec le service Etat-Civil pour toute demande de passeport

Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française

 

Durée de validité : 5 ans
Coût :

  • Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

(Toute délivrance de copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation est gratuite)

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.

 

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans un bureau de tabac,
  • dans une trésorerie,
  • dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts),
  • de manière dématérialisée sur le site internet de la Direction générale des finances publiques en cliquant sur le lien direct suivant  timbres.impots.gouv.fr.

 

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement.

 

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de faire le dépôt de la demande de passeport en utilisant le Cerfa n°12100*02 fourni en mairie ou en ayant recours au dispositif de pré-demande de passeport en ligne disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cliquant sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique.

 

Pour la pré-demande de passeport en ligne, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, créer un compte, saisir les informations pour la pré-demande de passeport puis se rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. Il est indispensable de conserver le numéro de la pré-demande de passeport et de le présenter lors du rendez-vous en mairie

 

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

 

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police  ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris). Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
  • dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique..

 

 

Pièces à fournir

 

Première demande

Le demandeur ne posséde ni passeport ni carte nationale d'identité

Le demandeur ne possède pas de passeport mais une carte nationale d'identité sécurisée

Le demandeur ne possède pas de passeport et seulement une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Pièces requises

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation. (Toute délivrance de copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation est gratuite)

 

- un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

 

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- la carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

 

 

 

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- la carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

 

Renouvellement

Le demandeur possède déjà un passeport sécurisé

Le demandeur possède un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et une  carte nationale d'identité sécurisée

Le demandeur possède un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et n'a pas de  carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile.

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- l’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- la carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

- le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- l’ ancien passeport

 

- un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

 

Demande suite à une perte ou un vol

Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans

Le demandeur peut présenter une carte nationale d'identité sécurisée   ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises

- la déclaration de perte ou de vol

 

-  le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

- la déclaration de perte ou de vol

 

-  le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- carte nationale d’identité

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

- la déclaration de perte ou de vol

 

-  le formulaire de demande CERFA complété et signé

 

- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

 

- un justificatif de domicile

Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence

 

- un justificatif de l'autorité parentale

 

- un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

- timbre fiscal

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€

Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€

 

 

Informations pratiques pour les personnes mineures : où obtenir les justificatifs ?

 

Délais d’obtention


Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le demandeur est averti de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

 

Mention d'un deuxième nom sur le passeport


Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

 

Remise du passeport


Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.