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Le S.P.A.N.C.

Depuis 2004, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle règlementaire de toutes les installations qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs sur l’ensemble des 45 communes du territoire. 

 

Les missions du SPANC

 

Pour les installations neuves ou à réhabiliter

  • contrôle la conception
  • veille au bon déroulement et à la correcte exécution des travaux d’assainissements

 

Pour les installations existantes

  • vérifie l’existence et l’implantation des dispositifs d’assainissement
  • vérifie leur bon fonctionnement et l’entretien
  • évalue la conformité des installations
  • évalue les dangers potentiels de ces installations d’assainissements d’un point de vue sanitaire et environnemental

 

Ces prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances participant au financement des charges du service.

Le SPANC, c’est une équipe de 3 techniciens et d’un agent administratif qui vous assure un soutien, une aide pour vos projets d’assainissements non collectifs

 

 Pourquoi contacter le SPANC ?

  • Le SPANC vous accompagnera et vous aidera dans vos projets d’assainissement non collectifs, de la conception à l’exécution des travaux
  • Si vous êtes vendeur, vous devez faire appel à nos services en vue d'établir un document daté de moins de 3 ans, informant l’acquéreur de l’état de vos installations
  • Si vous souhaitez déposer un permis de construire, vous devez en amont de votre demande, contacter le SPANC pour une attestation de conformité de votre projet d’assainissement : pièce obligatoire au dépôt du permis

 

 En téléchargement :

 

Reglement SPANC

 

Tarifs SPANC 2017

 

Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif

 

Demande d'installation d'un dispositif ANC

 

Demande de permission de voirie cerfa N°14023

 

 

Contact


Service Public d'Assainissement Non Collectif
Secrétariat du service

Catherine FACKLER CHARBONNEL 
05 55 20 67 07
spanc@tulleagglo.fr

 

Flash Info