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Acte de décès

Tulle Ville

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès, pour une personne décédée à Tulle. Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et va vous expédier directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

 

Attention le délai de traitement peut aller jusqu'à 10 jours.

 

La demande doit être effectuée auprès de la commune de décès.
Aucune demande d'acte d'Etat-civil ne pourra être reçue par téléphone.

 

Merci de ne pas effectuer la même demande sur plusieurs supports.

 

Défunt
Nom du défunt
Demandeur / demandeuse
Nom du demandeur deces
Adresse demandeur deces