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Taxe de séjour

Taxe de séjour

Mise en place en 2010, la taxe de séjour est une taxe dont le produit est intégralement affecté au développement touristique du territoire.

Ce prélèvement permet :

  • de participer au fonctionnement de l’Office du Tourisme Intercommunal
  • de contribuer à la réalisation des projets et aménagements touristiques
  • de financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de Tulle agglo
  • de mettre en place des actions de promotion et de communication cohérentes concernant les activités touristiques du territoire.

 

 

Quels sont les hébergements touristiques concernés ?

 

  • hôtels de tourisme
  • résidences de tourisme
  • meublés de tourisme (gîtes ruraux, gîtes de groupes, etc.)
  • chambres d'hôtes
  • villages de vacances
  • hébergements de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.)
  • hébergements insolites : yourte, tipis, cabanes perchées…
  • ports de plaisance
  • autres types d'hébergements touristiques

 

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Qui collecte la taxe de séjour ?

 

Les hébergeurs sont en charge de son prélèvement, de sa déclaration selon l'article R2333-53 du CGCT et de son reversement.

 

 

Quand reverser la taxe de séjour ?

 

Les reversements ont obligatoirement lieu dans un délai de 20 jours à la fin de chaque semestre, quelle que soit la somme :

  • Semestre 1 : entre le 1er et le 20 juillet
  • Semestre 2 : entre le 1er et le 20 janvier

 

En cas de location sur une période à cheval sur les 2 semestres (exemple : du 28 juin au 3 juillet), c'est la date de collecte de la taxe qui compte pour déclarer la totalité des nuitées du séjour au titre du semestre correspondant.

 

Taxe de séjour 2020

 

Nature de l'hébergement
Accommodation type

Etoiles
Stars

Prix par nuit et par personne
Rate by night by person

Palace    3€ 

Hôtels / Résidences de tourisme / Meublés de tourisme (gîtes)
Hôtels / Holiday résidences / Holiday cottages (gites)

 
 
 
 
 

***** 2€
**** 1,40€
*** 0,90€
** 0,75€
* 0,60€
     
Village de Vacances
Vacation Villages
 
 
 
 
 
***** 0,75€
**** 0,75€
*** 0,60€
** 0,60€ 
* 0,60€ 
     
Chambres Hôtes
Guest Houses
Non classé / Not classified  0,60€ 
     

Terrains de camping et de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes (aire naturelle, plein air type mobil ’home, yourte, tipi, cabanes perchées, conteneurs aménagés...), aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique par tranche de 24 h Campsites and caravan sites and other outdoor accommodation with equivalent characteristics (natural area, mobil’home, yurt, teppee, huts in trees, converted containers...), camping-cars areas, tourism parks by 24 hours

 

***** 0,50€ 
**** 0,50€
*** 0,50€

Terrains de camping et de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes (aire naturelle, plein air type mobil ’home, yourte, tipi, cabanes perchées, conteneurs aménagés...) Campsites and caravan sites and other outdoor accommodation with equivalent characteristics (natural area, mobil’home, yurt, teppee, huts in trees, converted containers...

 

** 0,20€
* 0,20€

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

All accomodation unclassified

Non classé

Not classified

5% du coût de la nuité HT (plafonné à 2,30€)

Exonérations

  • les personnes mineures
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du territoire de Tulle agglo