Aller au contenu principal

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Tulle Agglo
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cornil

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 22 avril 2021, la révision du zonage d’assainissement de la commune de Cornil sera soumise à l’enquête publique du Lundi 31 mai 2021 au Mardi 29 juin 2021 à 17h, date et heure de clôture de l’enquête.

 

 

Monsieur Jean-Baptiste LALEU assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

 

Pendant le délai susvisé : 

 

- un dossier d’enquête sera déposé à la Mairie de Cornil, aux heures d’ouverture de la mairie (Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi : 9h - 12h et 14h - 18h et Samedi : 9h - 12h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Cornil – A l’attention de Monsieur Jean-Baptiste LALEU, Commissaire enquêteur – 2 place Jean-Marie Dauzier 19150 CORNIL ou les adresser par courriel sur la boite email suivante : assainissement.tulleagglo@tulleagglo.fr en précisant dans l’objet « zonage assainissement commune de Cornil ». Ces courriers seront annexés au registre d’enquête ;

 

- le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de Tulle agglo à l’adresse suivante : www.tulleagglo.fr ;

 

- une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la Mairie – 2 place Jean-Marie Dauzier 19150 CORNIL, les jours et heures suivants, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :
- Lundi 31 mai 2021 de 9h à 12h
- Mercredi 16 juin 2021 de 9h à 12h
- Mardi 29 juin 2021 de 14h à 17h.

 

 

Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, les gestes barrières devront être respectés durant toute la durée de l’enquête publique : port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, nettoyage et aération des lieux, respect des mesures de distanciation.

 

 

A l’issue de l’enquête et réception du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur, la révision du zonage d’assainissement sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire de Tulle agglo.

 

 

Dès réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Cornil.

 

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la Communauté d’agglomération Tulle agglo, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

Toutes informations complémentaires sur le projet de zonage d’assainissement peuvent être demandées au service assainissement de Tulle agglo.