Aller au contenu principal

Enquêtes publiques

Enquête publique

Liste des enquêtes publiques de la Ville de Tulle et de Tulle agglo

Tulle agglo lance un avis d'enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de Chamboulive

 

 

La Ville de Tulle lance un avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

 

Révision du zonage d’assainissement de la Commune de FAVARS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Révision du zonage d’assainissement de la Commune de FAVARS

 

 

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 17 juin 2022, la révision du zonage d’assainissement de la commune de Favars sera soumise à l’enquête publique du Lundi 11 juillet 2022 au Mercredi 10 août 2022 à 17h, date et heure de clôture de l’enquête.

 

 

Monsieur Michel BAFFET assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

 

 

Pendant le délai susvisé :

-    un dossier d’enquête sera déposé à la Mairie de Favars, aux heures d’ouverture de la mairie (Lundi Jeudi Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h30, Mardi 9h - 12h et Mercredi : 14h – 17h30), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Favars

A l’attention de Monsieur Michel BAFFET, Commissaire enquêteur

Place jean Bertin

19330 FAVARS

 

ou les adresser par courriel sur la boite email suivante :

assainissement.tulleagglo@tulleagglo.fr

en précisant dans l’objet « zonage assainissement commune de Favars ».

 

Ces courriers seront annexés au registre d’enquête ;

 

 

-    le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de Tulle agglo à l’adresse suivante : www.tulleagglo.fr ;

 

 

-    une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la Mairie – Place Jean Bertin 19330 FAVARS, les jours et heures suivants, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :
- Lundi 11 juillet 2022 de 9 h à 12 h
- Samedi 23 juillet 2022 de 10 h à 12 h
- Mercredi 10 août 2022 de 14 h à 17 h

 

 

A l’issue de l’enquête et réception du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur, la révision du zonage d’assainissement sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire de Tulle agglo.

 

 

Dès réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Favars.

 

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la Communauté d’agglomération Tulle agglo, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Toutes informations complémentaires sur le projet de zonage d’assainissement peuvent être demandées au service assainissement de Tulle agglo.

 

 

Michel Breuilh, Président de Tulle agglo

 

 

DOCUMENTS

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chamboulive

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de Tulle agglo en date du 5 mai 2022, la révision du zonage d’assainissement de la commune de Chamboulive sera soumise à l’enquête publique du Lundi 30 Mai 2022 au Mardi 28 juin 2022 à 17h30, date et heure de clôture de l’enquête.

 

 

Monsieur Jérôme SAGNE assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

 

 

Pendant le délai susvisé :

-    un dossier d’enquête sera déposé à la Mairie de Chamboulive, aux heures d’ouverture de la mairie (Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30 et Samedi : 9h - 12h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Chamboulive – A l’attention de Monsieur Jérôme SAGNE, Commissaire enquêteur – 7 rue de la Mairie 19450 CHAMBOULIVE ou les adresser par courriel sur la boite email suivante : assainissement.tulleagglo@tulleagglo.fr en précisant dans l’objet « zonage assainissement commune de Chamboulive ». Ces courriers seront annexés au registre d’enquête ;

 

 

-    le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de Tulle agglo à l’adresse suivante : www.tulleagglo.fr ;

 

 

-    une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la Mairie – 7 rue de la Mairie – 19450 CHAMBOULIVE, les jours et heures suivants, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :
- Lundi 30 mai 2022 de 14h à 17h30
- Samedi 11 juin 2022 de 9h à 12h
- Mardi 28 juin 2022 de 14h à 17h30

 

 

A l’issue de l’enquête et réception du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur, la révision du zonage d’assainissement sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire de Tulle agglo.

 

 

Dès réception, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Chamboulive.

 

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la Communauté d’agglomération Tulle agglo, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

Toutes informations complémentaires sur le projet de zonage d’assainissement peuvent être demandées au service assainissement de Tulle agglo.

 

 

DOCUMENTS

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

modification n°1 de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Tulle

Enquête publique concernant le projet de modification n° 1  de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par arrêté n°22-32 en date du 04 mars 2022, le Maire de Tulle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la modification n° l de I' Aire de Valorisation de I' Architecture et du Patrimoine.

 

L'enquête se déroulera du 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus, à la Mairie, service Urbanisme, 10 rue Félix Vidalin, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante:

M. le Commissaire Enquêteur pour la modification de I' AVAP Mairie de Tulle
10 rue Felix Vida lin
19000 TULLE

 

 

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie, salle du 1er étage les :

Lundi 28 mars 2022 de 9h00 à 11h00

Mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 16h00

Vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 16h00

 

 

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les intéressés pourront en obtenir communication.

 

 

DOCUMENTS