Guide du porteur de projet

* Définir le projet, ses attendus, les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre, ses partenaires, son articulation avec la stratégie Leader, les parties prenantes du projets et ses critère d'évaluation

Conseils : s'appuyer sur la grille de lecture des projets, synthétiser votre projet sur la forme du modèle de fiche projet

DEMANDE D'AIDE

(dossier administratif)

* Déposer les éléments minimum attendus avant le démarrage de votre opération ( fiche projet + courrier de demande d'aide)

* Remplir les indicateurs de la grille de sélection

* Justifier des dépenses prévisionnelles sur la base de devis en étant vigilant sur le caractère raisonnable des couts ( fournir 2 devis pour les dépenses  > 1000€)

* Justifier du portage du projet ( le cas échant délibération approuvant le projet, son plan de financement...)

* Justifier des règles applicables à l'opération ( ex : commande publique, urbanisme, règlement d'aide d'Etat....)

* Justifier des recettes publiques et privées du projet

* Justifier de sa situation au regard de la TVA

*Remplir le formulaire et ses annexes

Attention : des pièces complémentaires peuvent vous être demandées

PROGRAMMATION

CONVENTIONNEMENT

DEMANDE DE PAIEMENT

* Sur la base de votre dossier complet, le service instructeur apprécie sa conformité

* Sur la base de l'avis favorable délivré par le service instructeur, votre dossier est examiné en comité de programmation

* Le cas échéant sur la base de l'avis favorable du comité, une convention attributive est établie précisant les obligations respectives des parties

* Le cas échéant, une demande de paiement doit être établie sur la base a minima des dépenses acquittées et des cofinancements effectivement perçus ( 2 acomptes possibles )

* Lors de la demande de paiement du solde tout les engagements pris doivent être justifiés