Les autorisations et documents d’urbanisme permettent à la commune de vérifier le respect des règles en matière d’urbanisme.
Tulle agglo accompagne les communes dotées d’un document d’urbanisme pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes concernées sont : Chamboulive, Chameyrat, Chanac-les-Mines, Chanteix, Le Chastang, Cornil, Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Lagarde-Marc-La-Tour, Lagraulière, Laguenne-sur-Avalouze, Naves, Orliac-de-Bar, Saint-Clément, Sainte-Fortunade, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Mexant, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Seilhac et Tulle.
Pour ces communes, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être envoyées ou déposés à la mairie de la commune où les travaux sont effectués ou directement en ligne sur la plateforme numérique https://sve.sirap.fr/.
Pour Tulle, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique sur la plateforme sve.sirap.fr.
Documents à télécharger
Certificat d’urbanisme d’informations (règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes) ou opérationnel (faisabilité d’une opération précise)
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire pour certains travaux de faible ampleur, par exemple construction d’une annexe de moins de 20 m² ou changement de l’aspect extérieur, comme la pose d’une piscine, de panneaux photovoltaïques, le ravalement de façade…
Formulaire de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) certains travaux d’aménagement, par exemple le détachement d’un lot en vue de construire
Permis de construire ou d’aménager :
Formulaire de demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire de permis de construire – Maison individuelle ou annexes Formulaire de demande de permis d’aménager
– Si ERP (Etablissement Recevant du Public), pièces complémentaires obligatoires :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Etablissement Recevant du Public) pièce complémentaire
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir
Modification d’une demande d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité
Transfert d’une demande d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) en cours de validité
Formulaire de demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Fiche complémentaire / autres demandeurs (obligatoire pour toutes les demandes lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet)
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un E.R.P
Demande d’autorisation préalable