Les autorisations et documents d’urbanisme permettent à la commune de vérifier le respect des règles en matière d’urbanisme.
Les demandes et les dossiers doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où les travaux sont effectués.
Pour toutes questions concernant :
– Tulle : contacter le service urbanisme à la ville de Tulle
– Les autres communes de l’agglo : contacter le service ADS de Tulle agglo
Documents à télécharger
Certificat d’urbanisme d’informations (a) ou opérationnel (b)
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières
Permis de construire ou d’aménager :
Formulaire de permis de construire – Maison individuelle ou annexes
Formulaire de demande de permis d’aménager ou de construire
– Si ERP (Etablissement Recevant du Public), pièces complémentaires obligatoires :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Etablissement Recevant du Public) pièce complémentaire
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir
Modification de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité
Transfert de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de transfert de permis de construire en cours de validité
Fiche complémentaire / autres demandeurs (obligatoire pour toutes les demandes lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet)
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
Autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un E.R.P
Demande d’autorisation préalable