Les propriétaires riverains ont la responsabilité de maintenir le cours d’eau dans son équilibre naturel, favorisant l’écoulement des eaux et préservant son état écologique. Tulle agglo suit cela avec rigueur : la collectivité a déjà réalisé des actions de restauration de berges, mais privilégie aujourd’hui un entretien sélectif et sectorisé.
L’eau est une ressource précieuse qui fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de sa ressource utilisable sont d’intérêt général, tout en respectant les équilibres naturels (article L210-1 du code de l’environnement). Il est donc crucial de veiller à la préservation de nos cours d’eau et de leurs berges.
Qui doit entretenir les bords d’eau ?
L’eau ne peut donc appartenir à une personne privée. Pour les cours d’eau non domaniaux, la législation précise toutefois que si une rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, le lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, selon une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).
L’entretien du lit et des berges relève de la responsabilité du propriétaire riverain. Il est ainsi tenu à un entretien régulier du cours d’eau, ayant pour objectifs de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux, et de contribuer à son bon état écologique ou potentiel écologique. Cela implique notamment le retrait des embâcles, débris, atterrissements, l’élagage ou recépage de la végétation des rives.
Tulle agglo s’investit dans la restauration
Lorsque des défauts d’entretien ou des mauvaises pratiques conduisent à des désordres importants à l’échelle des bassins versants, les collectivités peuvent intervenir en se substituant aux propriétaires pour réaliser des travaux. Pour cela, elles doivent motiver leurs interventions dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui nécessite une autorisation préfectorale. La DIG est une condition indispensable pour réaliser des travaux sur des parcelles privées et mobiliser des fonds publics pour des biens privés.
Tulle agglo a réalisé pendant de nombreuses années des actions de restauration des boisements de berges, motivées par l’absence d’entretien de ces boisements devenus vieillissants et instables. Les tempêtes de 1999 et les inondations de 2001 avaient révélé le risque de sur-inondation causé par ce manque d’entretien.
Suite à une restauration généralisée des principaux cours d’eau du territoire, la collectivité a revu son mode d’intervention. Des suivis après travaux ont démontré que des interventions trop systématiques pouvaient être préjudiciables pour l’environnement, entraînant une perte d’habitat pour les poissons. Cela s’applique notamment aux embâcles, qui peuvent être source de nuisance mais qui jouent également un rôle important sur le plan hydraulique et biologique.
Des interventions ponctuelles en fonction des enjeux de sécurité
Par ailleurs, l’entretien régulier de l’ensemble du linéaire des cours d’eau limitait les possibilités de financement d’autres actions d’intérêt général. C’est pourquoi les élus de Tulle agglo ont décidé de revoir les principes d’intervention sur les boisements de berges. Aujourd’hui, la collectivité pratique un traitement sélectif et sectorisé des boisements, privilégiant les interventions ponctuelles.
Des secteurs prioritaires ont été définis en fonction des enjeux liés aux inondations et de la sécurité des usagers tels que les pratiquants de canoë, les randonneurs ou les pêcheurs. Des interventions plus étendues sont parfois réalisées pour des raisons écologiques, comme la préservation de la continuité écologique ou le colmatage des frayères.