Certaines compétences exercées par l’agglomération sont obligatoires, d’autres résultent d’une volonté des élus. Présentation de ces compétences et des statuts de la communauté d’agglo.
Les compétences
Quarante-trois communes sont regroupées au sein de la communauté d’agglomération Tulle agglo. Cette dernière exerce de nombreuses compétences. Certaines sont dites “obligatoires”, d’autres, dites “optionnelles”. Elles résultent d’une volonté des élus de mener une politique à l’échelle du territoire.
L’exercice des compétences communautaires s’inscrit logiquement dans une politique de développement et d’attractivité du territoire, de cohérence et d’équité des services publics.
Les compétences obligatoires :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
- Politique de la Ville dans la communauté
- Gestion des cours d’eau et des milieux humides (GEMAPI)
- Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages.
Les statuts
Le 22 décembre 2017, Tulle agglo a déposé ses statuts, régissant son fonctionnement. Outre les compétences précisées ci-dessus, il a été décidé que le conseil serait composé de 73 conseillers titulaires, comprenant un bureau de 22 membres avec au moins six membres pour Tulle, six membres pour les communes de plus de 1 000 habitants et six membres pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Dans le détail, on compte parmi les 73 conseillers : 21 conseillers titulaires pour la commune de Tulle, 3 conseillers titulaires pour la communes de Naves, 2 conseillers titulaires pour les communes de Sainte-Fortunade, Seilhac, Chameyrat, Cornil, Laguenne et Saint-Clément, et 1 conseiller pour toutes les autres communes.
Le siège de la communauté d’agglomération est fixé rue Sylvain Combes à Tulle.