Depuis 2004, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle règlementaire de toutes les installations qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs sur l’ensemble des 43 communes du territoire.
Les missions du SPANC
Pour les installations neuves ou à réhabiliter :
- vérification de la conception
- vérification de l’exécution des travaux conformément à la règlementation en vigueur
Pour les installations existantes :
- vérification de l’existence et l’implantation des dispositifs d’assainissement
- vérification de leur bon fonctionnement et entretien
- évaluation de la non-conformité des installations
- vérification que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux
Ces prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances participant au financement des charges du service.
Nos agents du SPANC sont également présents pour conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en conformité et l’installation de leur assainissement non collectif.