Transport urbain
Après compostage des tickets (fait dès la montée dans le bus), la correspondance est gratuite pendant 1 heure. Cette correspondance est valable uniquement si le voyageur change de ligne et ne permet pas de déplacements « aller et retour » sur la même ligne.
Les abonnements sont valables uniquement sur les lignes urbaines et hors TAD.
Aucun duplicata ne sera fourni en cas de perte ou de vol.
- Pour les lignes urbaines :
Appeler l’agence INFOBUS au 05 55 20 25 60 de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Vous pouvez également vous présenter à l’accueil du dépôt CFTA, situé 5-6 rue Gaston Ramon, 19000 Tulle aux mêmes horaires.
- Pour le TaD agglo :
Appeler le prestataire Osicars au 05 55 21 26 54
- Les bagages à main ou colis de petite taille sont admis et transportés gratuitement. Cependant, l’admission des bagages / colis peut être refusée en cas de grande affluence.
- Il est interdit de transporter des matières dangereuses (explosives, inflammables, polluantes ou toxiques).
- Les armes de toute catégorie sont interdites sauf pour les titulaires d’une autorisation de port d’arme prévue par les lois et réglementations en vigueur.
- Il est interdit de manger dans les bus.
- La consommation d’alcool est interdite
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans le bus.
- Les enfants âgés de moins de 5 ans voyagent gratuitement sur le réseau. Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s’ils sont exclusivement utilisés pour des enfants. En cas d’affluence vous êtes invités à plier votre poussette et prendre votre enfant dans les bras.
- Les enfants âgés de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Seuls sont tolérés les chiens guides ainsi que les animaux de compagnie de petite taille transportés dans des paniers, sacs ou cages destinés au transport des animaux.
Transports scolaires
Le service Transports Scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine à Tulle.
Contact : 0970 870 870
Informations et plateforme d’inscription : transports.nouvelle-aquitaine.fr
Je peux l’inscrire dès l’ouverture des inscriptions pour bénéficier des frais de dossier offerts même si je ne connais pas son établissement définitif. Ma demande sera mise en attente jusqu’à ce que je puisse la finaliser avec son affectation définitive.
Il a droit aux Transports scolaires sur la base d’un aller-retour par jour (du lundi au vendredi) en période scolaire, sauf cas particulier des jours fériés prévus par le calendrier officiel de l’Éducation nationale.
Il a droit aux Transports scolaires sur la base d’un aller (dimanche soir ou lundi matin) et d’un retour (vendredi) par semaine en période scolaire, sauf cas particulier des jours fériés prévus par le calendrier officiel de l’Éducation nationale.
Les NAD sont notamment les étudiants de l’enseignement supérieur et les classes post-baccalauréat des lycées, les apprentis rémunérés et les jeunes stagiaires de la formation professionnelle. Un élève ou usager NAD pourra s’inscrire et emprunter une ligne de Transports scolaires de Tulle agglo, dans la limite des places disponibles, sur des services existants sans aucune modification d’itinéraire, ni création de points d’arrêts et avec application d’un tarif non ayant droit.
Même en garde alternée, il est possible d’inscrire son enfant en ligne. Pour cela, il vous suffira de cocher la case « garde alternée » et de renseigner les coordonnées des deux parents ainsi que le transport souhaité depuis les deux domiciles.
Pour ce qui est du calcul de la participation familiale, il vous faudra fournir le dernier avis d’imposition du déclarant. Le tarif est calculé sur la base du revenu fiscal du déclarant principal, valable pour les deux trajets.
Le délai est de dix jours environ à compter de sa réception par Tulle agglo. En cas d’inscription trop tardive (soit à partir du 15 août), Tulle agglo ne sera pas en mesure de garantir une réponse avant la rentrée scolaire.
Toute inscription aux Transports scolaires dans les délais (avant le 15 août) validée par Tulle agglo génère l’édition et l’envoi postal avant la rentrée scolaire d’une carte personnalisée avec photo. Cette carte devra être présentée au conducteur à chaque montée et ce, dès le premier jour d’utilisation du service des Transports scolaires.
- Pendant le trajet
Muni de son titre scolaire, l’élève est assuré pendant son trajet. Sans titre de transport valide, l’élève s’expose à ne pas être assuré en cas d’accident.
- Sur le trajet du domicile – point d’arrêt
L’enfant qui regagne son domicile par ses propres moyens alors qu’il est inscrit au transport scolaire est sous la responsabilité de ses parents ou ses représentants légaux.
Tulle agglo et ses transporteurs sont déchargés de toute responsabilité entre le point d’arrêt
- Au point d’arrêt
– Pour les élèves de Maternelle
Les parents, les représentants légaux ou une personne responsable désignée par écrit par ces derniers sont tenus d’accompagner obligatoirement les enfants au point d’arrêt et de les attendre au retour. Le soir, en cas d’absence de l’accompagnant, le conducteur a la responsabilité d’assurer la sécurité de l’enfant qu’il garde à bord du véhicule.
– Pour les élèves de Primaire
La présence d’un adulte (parent, représentant légal ou personne responsable désignée par écrit) au point d’arrêt à l’aller et au retour de l’enfant est fortement conseillée.
Un remboursement total pourra être effectué en cas de non-utilisation du service. Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre de l’année scolaire concernée (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année.
L’inscription de l’élève sera invalidée, quel que soit le processus d’inscription de l’élève choisi, en cas de non-paiement total ou partiel de la participation financière, en cas demande incomplète, lorsqu’aucune solution de transport satisfaisante n’a pu être trouvée. L’élève ne pourra donc pas utiliser le service de Transports scolaires.
En cas de changement de domicile ou d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, l’élève ou le représentant légal doit impérativement en informer Tulle agglo afin de mettre à jour le dossier d’inscription et les droits de l’élève.
L’élève pourra bénéficier du transport scolaire selon son besoin soit à l’identique, soit sur un nouveau service sous réserve de place disponible à bord du véhicule et sans modification des services de transport scolaire déjà existants.
Les inscriptions aux Transports scolaires de Tulle agglo sont possibles toute l’année.
Toute inscription en cours d’année scolaire est possible sous réserve des places disponibles à bord du véhicule que doit emprunter l’élève.
À compter du retour des vacances de Pâques, l’élève bénéficiera d’un tarif unique de 24 €.
À compter du début des vacances de la Toussaint, tout service de transport scolaire ne pourra plus être modifié, sauf en cas de nécessité majeure ou d’urgence (changement de sens de circulation, travaux sur la voirie empruntée, …).
Ainsi, tout élève inscrit après le 1er novembre pourra bénéficier du transport scolaire sous réserve de place disponible à bord du véhicule et sans modification des services de transport scolaire déjà existants.
La création d’un point d’arrêt dépend de plusieurs critères :
- la distance entre le domicile et un point d’arrêt déjà existant
- la sécurité des élèves
- le temps de transport
- l’incidence financière de la demande
Toute demande de création d’un point d’arrêt doit être transmise à Tulle agglo, en parallèle de l’inscription, en envoyant par mail ou par courrier :
- le formulaire spécifique dûment complété
- un plan de situation avec la localisation précise du point d’arrêt demandé
Tulle agglo apportera une réponse à toute demande de création de point d’arrêt dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception du dossier.