C’est un document d’urbanisme supra-communal qui a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années :
– Il articule ainsi l’ensemble des politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire notamment sur les questions d’organisation de l’espace, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique ou encore d’environnement, etc…
– Le SCoT s’impose aux documents d’urbanisme locaux tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Programme Local de l’Habitat (PLH) dans un rapport de compatibilité. Ces derniers ne doivent pas, de façon générale, contredire les prescriptions contenues dans le SCoT.
– Le périmètre du SCoT :
Le SCoT est révisé à l’échelle des 43 communes de l’Agglomération, qui comptent 45 000 habitants répartis sur une superficie de 868.08 km²
Le SCoT du Pays de Tulle
Il a été approuvé le 9 avril 2009, son périmètre couvrait alors 37 communes. Il a été évalué en 2014 et une révision lancée à l’échelle des 43 communes de Tulle agglo en 2021.
Un document intégrateur
Le SCoT est un document dit « intégrateur » : car il « intégre » les documents de planification supérieurs et devient ainsi un document pivot auquel les documents intercommunaux (Programme Local de l’Habitat) ou communaux : Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Cartes Communales se référent juridiquement.
Le SCoT Tulle agglo intègre le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Tulle agglo en cours d’élaboration.
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires – plus d’infos
SDAGE : Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique
PLH : Programme Local de l’Habitat
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PLU : Plan Locaux d’Urbanisme
Le contenu du SCoT
Le SCoT comporte plusieurs documents :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
2. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
3. Des annexes, dans lesquelles sont repris : le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), l’évaluation environnementale,
Le calendrier prévisionnel
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
EIE : Etat Initial de l’Environnement
PAS : Projet d’Aménagement Stratégique
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs
PPA : Personnes Publiques Associées
La concertation
Elle se déroule tout au long de la phase « projet » et a vocation à alimenter la réflexion sur le contenu du document à chaque étape importante, notamment lors du Projet d’Aménagement stratégique et du Document d’Orientations et d’Objectifs. Le bilan de la concertation sera tiré juste avant l’arrêt du SCoT.
Supports utilisés :
– Articles dans le TAM,
– Articles presse régionale,
– Réunions publiques,
– Informations sur la page internet,
– Adresse postale et mail pour recevoir les observations.