Tulle agglo Invest : le dispositif d’aide à l’investissement immobilier

Tulle agglo Invest permet d’accompagner les chefs d’entreprises qui souhaitent investir sur l’une des 43 communes qui composent le territoire de Tulle agglo et créer des emplois associés à ce projet (au minimum 2 créations nettes d’emplois en CDI temps plein).

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises ou leurs établissements qui envisagent la réalisation de travaux :

  • de rénovation,
  • d’extension ou
  • de construction d’un bâtiment professionnel

sur le territoire de l’agglomération.

Les travaux doivent porter sur un bâtiment destiné à la production ou à la formation professionnelle. Sont exclus les bâtiments de stockage ou logistiques.

L’aide prendra la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.

Le projet doit présenter un montant minimal de dépenses éligibles de 500 000 € HT. Les projets dont le montant de dépenses éligibles se situe entre 100 000 et 499 000 € HT, ne peuvent prétendre à une subvention mais ont la possibilité de solliciter une avance remboursable.

Sont exclus du dispositif, les professions exerçant sous les statuts suivants :

  • Les professions libérales,
  • Les franchisés sauf s’ils sont indépendants,
  • Les SEM,
  • Les sociétés de crédit-bail.
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