Un enquête publique est en cours en ce moment
Enquête publique – SCoT-AEC de Tulle agglo – à retrouver ici
Par arrêté N°4-2026 du 24 mars 2026, le Président de la communauté d’agglomération de Tulle agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) arrêté par délibération de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du 08 décembre 2025.
A cet effet, le Vice-Président du Tribunal Administratif de Limoges, a désigné Madame Marie BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d’Etat, en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du lundi 20 avril 2026, 8h30 au mardi
2 juin, 17h00 inclus (soit 44 jours consécutifs incluant 10 jours fériés)
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public (en recueillant ses observations et propositions) ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de révision du SCoT-AEC de Tulle agglo, tel qu’arrêté par délibération de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du 08 décembre 2025.
Le SCoT est un document de planification stratégique prévu par l’article L141-1 du code de l’urbanisme. Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. L’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Tulle agglo a souhaité intégrer le Plan Climat Air Energie Territorial au Schéma de Cohérence Territoriale par délibération du 5 juillet 2021.
Le siège de l’enquête est fixé 2 rue François Bonnélye à TULLE dans les locaux de la Maison de l’habitat et de la mobilité de Tulle agglo.
La personne responsable du projet de révision du SCoT de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial (Scot-AEC) et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Président de Tulle Agglo.
LE DOSSIER SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE COMPREND :
- Le projet de révision du SCoT de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial (PCAET)arrêté par délibération du 8 décembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Tulle agglo : un projet d’aménagement stratégique (PAS), un document d’orientations et d’objectifs (DOO), accompagné du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), des annexes dont l’évaluation environnementale stratégique du PCAET – état initial de l’environnement ; le plan d’actions du PCAET ; les rapports de présentation relatifs au diagnostic, à l’état environnemental, à la compatibilité avec les documents de rang supérieur et justification des choix, à l’évaluation environnementale et indicateurs de suivi ; et un résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), les établissements publics et les communes consultés sur le projet de SCOT arrêté, l’avis de la CDPENAF, l’avis délibéré de l’autorité environnementale ;
- Le bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet ;
- La délibération du 8 décembre 2025 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT de Tulle Agglo valant plan climat air énergie territorial.
LE DOSSIER D’ENQUETE AINSI QUE DES REGISTRES D’ENQUETE A FEUILLETS NON MOBILES, COTES ET PARAPHES PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR, PERMETTANT AU PUBLIC DE DEPOSER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SERONT DISPOSES AUX LIEUX SUIVANTS, AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURES HABITUELS :
| Lieux | Dates et Horaires |
| Maison de l’Habitat et la Mobilité de Tulle Agglo, 2 rue François Bonnélye, 19000 Tulle | Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 |
| Mairie de Clergoux, le bourg 19320 Clergoux | Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, le lundi de 13h30 à 18h, le mardi, mercredi, jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 13h30 à 17h00 |
| Mairie de Corrèze, Place de la Mairie 19800 Corrèze | Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 – Mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
| Mairie de Seilhac, 4 avenue Jean Vinatier, 19700 Seilhac | Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h – Samedi de 9h00 à 12h00 |
Une version numérique du dossier d’enquête publique sera disponible, pour toute la durée de l’enquête publique sur le site de la communauté d’agglomération de Tulle agglo : https://www.tulleagglo.fr/.
Un accès au dossier est garanti dans les locaux de la Maison de l’Habitat et la Mobilité de Tulle Agglo, 2 rue François Bonnélye, 19000 TULLE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sur le poste informatique mis à disposition.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales aux cours des 9 permanences aux lieux, dates et heures suivantes :
| Lieux | Dates et Horaires |
| Maison de l’Habitat et la Mobilité de Tulle agglo, 2 rue François Bonnélye, 19000 Tulle | Lundi 20 avril 2026 de 8h30 à 12h30 Samedi 30 mai 2026 de 09h00 à 12h00 Mardi 2 juin 2026 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 |
| Mairie de Clergoux, le bourg 19320 Clergoux | Samedi 25 avril 2026 de 9h00 à 12h00 Mardi 12 mai 2026 de 14h00 à 18h00 |
| Mairie de Corrèze, Place de la Mairie 19800 Corrèze | Mercredi 22 avril 2026 de 14h00 à 17h00 Mardi 5 mai 2026 de 8h30 à 12h00 |
| Mairie de Seilhac, 4 avenue Jean Vinatier, 19700 Seilhac | Mardi 28 avril 2026 de 14h00 à 17h00 Mercredi 20 mai 2026 de 8h30 à 12h00 |
Les observations et propositions peuvent également être envoyés par courriel à l’adresse suivante : enquete-scot@tulleagglo.fr en précisant en objet « Enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) de Tulle agglo » pendant toute la durée de l’enquête publique, ou être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés aux lieux de permanences, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les observations et propositions du public devront parvenir au siège de l’enquête ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : enquete-scot@tulleagglo.fr avant le mardi 2 juin 2026 à 17h00.
Les observations et propositions du public seront consultables et mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site de la communauté d’agglomération de Tulle Agglo à l’adresse suivante : https://www.tulleagglo.fr/.
Cet avis est affiché au siège administratif de Tulle Agglo, 7 rue Sylvain Combes, 19000 TULLE, ainsi que dans les 43 communes de la Communauté d’agglomération de Tulle agglo.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de Tulle agglo, autorité compétente pour l’approuver.
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, par voie dématérialisée sur le site Internet de Tulle agglo à l’adresse suivante : https://www.tulleagglo.fr/ ou au siège administratif de la communauté d’agglomération du SCOT-AEC de Tulle Agglo, 7 rue Sylvain Combes, 19000 TULLE.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Tulle agglo
Michel BREUILH