L’enquête publique portant sur le projet arrêté de SCoT-AEC se déroule du lundi 20 avril au mardi 2 juin 2026.
Ce document de planification stratégique fixe les grandes orientations du territoire en matière d’aménagement, d’habitat, de mobilités, de développement économique et de transition écologique.
Durant toute la durée de l’enquête, le public est invité à prendre connaissance du dossier et à formuler ses observations, propositions et contributions.
L’ensemble des documents relatifs à cette enquête est consultable ci-dessous :
SCoT approuvé par le conseil communautaire du 8 décembre 2025
1_PAS Projet d’Aménagement Stratégique arrêté le 08/12/2025 rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
2_DOO Document d’orientations et d’objectifs arrêté le 08/12/2025 – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
3_DAACL Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique arrêté le 08/12/2025 – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
Annexes du SCoT-AEC
4_PCAET – Etat initial
Etat initial de l’environnement avec évaluation environnementale stratégique établis pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial – rédigé par E6 Consulting
5_PCAET-Stratégie
Stratégie Climat Air Energie du territoire – rédigé par Nepsen – Service Transition écologique Tulle Agglo
6_PCAET-Plan action
Plan d’actions arrêté pour le Plan Climat Air Energie Territorial
7_Compatibilité
Compatibilité du projet de révision du SCoT-AEC avec les docs supérieurs et justification des choix – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
8_Diagnostic
Rapport de présentation établi pour le SCoT-AEC Tulle Agglo – Tome 1 Diagnostic arrêté le 08/12/2025 – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
9_Etat initial de l’environnement
Rapport de présentation établi pour le SCoT-AEC Tulle Agglo – Tome 2 Etat initial de l’environnement arrêté le 08/12/2025 – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
10_Evaluation environnementale et indicateurs de suivi
Établi pour l’évaluation environnementale et la définition des indicateurs de suivi du SCoT-AEC Tulle agglo – arrêté le 08/12/2025 – rédigé par PIVADIS-CRBe-DL Avocats
11_Résumé non technique
La délibération du conseil communautaire de Tulle Agglo du 8 décembre 2025 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT de Tulle agglo valant plan climat air énergie territorial
12_Délibération arrêt SCoT-AEC
La délibération du conseil communautaire de Tulle Agglo du 8 décembre 2025 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT de Tulle Agglo valant plan climat air énergie territorial
13_Bilan concertation
Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet de révision du SCoT-AEC Tulle agglo
Avis émis sur le projet de révision du SCoT-AEC Tulle agglo
par les Personnes Publiques Associées (PPA), les établissements publics et les communes consultés sur le projet de SCOT arrêté, l’avis de la CDPENAF, l’avis délibéré de l’autorité environnementale